Politique de confidentialité.

1. Éditeur du site et hébergeur

Le site seedcase.io (ci-après « le Site ») est édité par le projet Seedcase (ci-après « Seedcase » ou « nous »). Seedcase est, à ce jour, un projet logiciel en phase de bêta privée, gratuit, porté par des personnes physiques et sans société constituée. Il est édité à titre non professionnel au sens de l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). En application de ce texte, l'éditeur a communiqué ses éléments d'identification personnelle à l'hébergeur désigné ci-dessous et ne les publie pas sur le Site. Ils peuvent être communiqués aux autorités judiciaires sur réquisition.

• Hébergeur . Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Le Site est déployé par l'intermédiaire du service Cloudflare Pages.
• Contact . Pour toute question relative au Site ou à la présente politique : [email protected] .

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est l'éditeur identifié à l'article 1. Seedcase n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »).

Toute question ou demande relative à vos données s'adresse à [email protected] . Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informons alors dans le premier mois.

3. Données traitées, finalités et bases légales

Le Site est un site de présentation. Il ne comporte ni compte utilisateur, ni espace client, ni paiement en ligne. Les seuls traitements de données à caractère personnel sont décrits ci-après.

3.1. Demande d'accès à la bêta

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'accès à la bêta, nous collectons les données suivantes :

• Adresse e-mail (obligatoire). Elle nous permet de vous répondre et de vous informer de l'ouverture de l'accès.
• Motivations (obligatoire). Le texte libre dans lequel vous décrivez votre cas d'usage. N'y indiquez jamais de seed phrase, de mot de passe ni de donnée sensible.
• Niveau d'expérience en crypto-actifs (obligatoire). Un choix parmi plusieurs niveaux.
• Centres d'intérêt (obligatoire). Les fonctionnalités qui vous intéressent, par exemple la sauvegarde d'une seed phrase ou la transmission en cas de succession.
• Système d'exploitation (obligatoire). Il nous aide à répartir les versions de test.
• Identifiants X, Discord ou Telegram (facultatifs). Ils nous permettent, si vous le souhaitez, de vous contacter sur les canaux d'échange de la communauté bêta.
• Date de la demande . Cette information est enregistrée automatiquement lors de l'envoi du formulaire.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l'examen de votre demande : sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Les autres champs sont laissés à votre appréciation, et leur absence est sans incidence sur l'examen de la demande.

Ces données servent exclusivement à instruire votre demande et à sélectionner les testeurs, à vous répondre et à vous informer de l'ouverture de l'accès, puis, si vous êtes retenu, à animer le programme bêta (envoi des versions de test, recueil de vos retours). Votre adresse e-mail n'est pas utilisée à des fins de prospection commerciale sans lien avec le programme bêta et n'est cédée à personne à cette fin.

La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), exprimé par l'envoi du formulaire après avoir pris connaissance de la présente politique. Vous pouvez le retirer à tout moment dans les conditions de l'article 7.

3.2. Protection du formulaire contre les robots

Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, un mécanisme de vérification anti-robots fourni par Cloudflare, Inc. Lors de l'affichage et de l'envoi du formulaire, Turnstile traite votre adresse IP et des caractéristiques techniques de votre navigateur (en-têtes, empreinte de connexion, signaux d'interaction) afin de distinguer un visiteur humain d'un programme automatisé. Seedcase ne reçoit qu'un jeton de validation et ne conserve aucune de ces données.

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à protéger le Site et le formulaire contre le spam et les abus (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Cloudflare traite en outre ces signaux pour son propre compte, afin d'améliorer son service de détection, et en est à ce titre responsable du traitement. Sa politique dédiée est consultable à l'adresse cloudflare.com/turnstile-privacy-policy .

3.3. Hébergement et journaux techniques

Le Site est servi par Cloudflare Pages. Comme tout hébergeur, Cloudflare enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, horodatage, type de navigateur) pour délivrer les pages, assurer la sécurité du Site et détecter les attaques. Ces journaux sont traités par Cloudflare selon ses propres durées et ne sont pas exploités par Seedcase à des fins de mesure d'audience. La base légale est notre intérêt légitime au bon fonctionnement et à la sécurité du Site.

3.4. Notification interne

À chaque demande, un e-mail récapitulatif reprenant les informations du formulaire est adressé à notre boîte interne [email protected]. Il est acheminé par notre prestataire d'e-mailing et suit la durée de conservation prévue à l'article 6.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes en charge du programme bêta chez Seedcase. Pour les traiter, nous faisons appel à deux sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Brevo (Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France) : stockage des contacts et envoi des e-mails. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
• Cloudflare, Inc. (identifiée à l'article 1) : hébergement du Site et vérification anti-robots du formulaire.

Chacun de ces prestataires est lié par un contrat de traitement de données et n'agit que sur nos instructions. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à personne. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers que sur réquisition d'une autorité habilitée par la loi.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les données du formulaire sont stockées par Brevo dans l'Union européenne. Cloudflare est une société américaine : les données traitées pour l'hébergement du Site et la vérification anti-robots peuvent l'être aux États-Unis. Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et son contrat de traitement intègre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (article 46, paragraphe 2, point c du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

6. Durées de conservation

• Données du formulaire et notifications internes . Conservées pendant la durée du programme bêta, puis supprimées dans les 30 jours suivant la sortie publique de la version 1 de Seedcase, sauf si vous avez expressément accepté de continuer à recevoir nos informations.
• Demande non retenue . Données supprimées dans les 30 jours suivant la décision.
• Retrait du consentement ou demande d'effacement . Données supprimées dans les 30 jours suivant votre demande, à l'exception des sauvegardes techniques, purgées selon leur propre cycle.
• Journaux techniques de l'hébergeur . Durée courte fixée par Cloudflare, sans accès de la part de Seedcase.

Lorsqu'une obligation légale ou un litige l'exige, les seules données strictement nécessaires peuvent être conservées en archivage intermédiaire, à accès restreint, pendant la durée de prescription applicable.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès . Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification . Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement . Obtenir la suppression de vos données, à tout moment.
• Droit à la limitation . Demander le gel temporaire du traitement, par exemple le temps de vérifier l'exactitude d'une donnée que vous contestez.
• Droit d'opposition . Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité . Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement . À tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
• Directives relatives au sort de vos données après votre décès . Définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] , de préférence depuis l'adresse e-mail utilisée pour votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif, qui est supprimé une fois la vérification effectuée. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr .

8. Cookies et traceurs

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux, et n'utilise aucun outil d'analyse de fréquentation. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, conformément à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et autres traceurs.

Un seul élément est écrit dans le stockage local de votre navigateur : votre choix de langue d'affichage, afin que le Site ne vous le redemande pas. Il ne contient aucun identifiant, n'est jamais transmis à nos serveurs et relève des traceurs strictement nécessaires, exemptés de consentement. Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Le mécanisme Cloudflare Turnstile décrit à l'article 3.2 ne dépose pas de cookie dans la configuration retenue pour le Site.

9. Sécurité

Le Site est servi exclusivement en HTTPS, avec une politique HSTS. Une politique de sécurité du contenu (CSP) limite les scripts exécutables au Site et à Cloudflare. Les échanges avec Brevo et Cloudflare sont chiffrés. Nos sous-traitants mettent en œuvre leurs propres mesures de sécurité (chiffrement, contrôle des accès, journalisation). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et vous en informons directement si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).

10. Les applications Seedcase

L'application de bureau Seedcase (Windows, macOS, Linux) et le coffre mobile Seedcase pour Android fonctionnent entièrement hors ligne. Elles ne créent aucun compte, n'appellent aucun serveur et ne comportent aucune télémétrie. Votre seed phrase (la phrase de récupération de votre portefeuille) et vos fragments ne quittent jamais vos appareils. Seedcase ne traite donc aucune donnée à caractère personnel par l'intermédiaire de ses applications.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment si un nouveau sous-traitant ou une nouvelle fonctionnalité est mis en place. La date de mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est signalée par e-mail aux personnes dont la demande est en cours ou acceptée. Les versions antérieures sont disponibles sur simple demande.

12. Droit applicable

La présente politique est régie par le RGPD et par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Elle est rédigée en français. La version en anglais publiée sur le Site est un document distinct, destiné aux utilisateurs non francophones, qui décrit les mêmes traitements.